J.O. Numéro 99 du 27 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07657

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Arrêtés du 12 avril 2002 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)


NOR : ECOC0200050A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 avril 2002 :
M. Mas (Robert), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Toulon (Var), est nommé, à compter du 1er janvier 2002, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A ;
M. Bonilla (Emmanuel), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Créteil (Val-de-Marne), est nommé, à compter du 1er janvier 2002, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A ;
M. Bechard (Jean), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (Guadeloupe), est nommé, à compter du 1er janvier 2002, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Bobigny (Seine-Saint-Denis) ;
M. Berbey (Yves), directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chambéry (Savoie), est nommé, à compter du 1er avril 2002, directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon, rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A et affecté en cette qualité à Nice (Alpes-Maritimes) à compter de la même date.